J.O. 201 du 31 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

NOR : JUSB0610561A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2006, les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination d'un régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Limoges (87) sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« M. Pattyn (Bernard), agent administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges (87), en remplacement de M. Gamand (Jean-Philippe). »,

Lire :

« M. Pattyn (Bernard), agent administratif, est, à compter du 1er septembre 2006, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges (87), en remplacement de M. Gamand (Jean-Philippe). »